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Article 2 de la Proposition de loi ordinaire instituer une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

Article 2 de la Proposition de loi ordinaire instituer une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

Dépôt, 3 avril 2023

Cette journée est commémorée tous les 17 mars, date d'anniversaire du premier confinement en mars 2020.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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