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Article 1er de la Proposition de loi ordinaire instituer une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

Article 1er de la Proposition de loi ordinaire instituer une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

Dépôt, 3 avril 2023

Une journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19 est instituée en France.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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