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Article 3 de la Proposition de loi ordinaire prévention des séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote

Article 3 de la Proposition de loi ordinaire prévention des séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote

Dépôt, 10 septembre 2019

Le ministère de la santé peut lancer une campagne d'information et de communication sur les risques liés à l'absorption du protoxyde d'azote.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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