Projet de loi ordinaire conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel

En discussion
Dépôt, 17 octobre 2017

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 17 octobre 2017
Nombre d'étape : 1 étape
Articles au dépôt : 2 articles

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document

L'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier est ratifiée.

L'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel est ratifiée.