Article 3 de la Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

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Après le deuxième alinéa de l'article 57 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
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« Le prénom peut comporter les voyelles et consonnes accompagnées d'un signe diacritique connues de la langue française à savoir : à – â – ä – é – è – ê – ë – ï – î – ô – ö – ù – û – ü – ÿ – ç – ñ. Ces signes diacritiques peuvent être portés tant sur les lettres majuscules que sur les minuscules. Les ligatures “æ” (ou “Æ”) et “œ” (ou “Œ”), équivalents de “ae” (ou “AE”) et “oe” (ou “OE”) sont admises par la langue française. Tout autre signe diacritique attaché à une lettre ou ligature ne peut être retenu pour l'établissement d'un acte de l'état civil. »