Proposition de loi ordinaire journée nationale d'hommage aux soldats du feu
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 24 septembre 2019 |
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| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
Texte du document
Il est créé une Journée nationale du souvenir en hommage aux soldats de la quatrième génération du feu morts en opération extérieure, en opération intérieure ou en exercice. Cette journée est commémorée tous les 23 octobre par une cérémonie officielle à Paris. Les préfets organisent une cérémonie analogue dans chaque département à la même date.
Les charges pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.