Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et la principauté d'andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 2 juin 2023 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 14 février 2023 |
| Nombre d'étapes : | 4 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
(Non modifié)
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 867 (AN – 16e législature).