Proposition de loi ordinaire modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant

Le premier alinéa de l'article 373-2-9 du code civil est ainsi rédigé :
« En l'absence de preuve du contraire et en application des articles 373-2-7 et 373-2-8, il est dans l'intérêt supérieur de l'enfant, afin de recevoir les soins, l'éducation, l'instruction et l'assistance morale de chacun des parents, de maintenir des rapports équilibrés et réguliers avec chacun d'eux ainsi que de conserver des relations de nature équivalente avec les ascendants et les membres de la famille de chaque branche parentale. À cet effet, le juge fixe une modalité de résidence alternée. Lorsque le juge estime que la modalité de cette alternance est limitée dans le temps, en particulier du fait de l'âge de l'enfant, il le précise sous forme de décision provisoire, ou bien prévoit une autre modalité à échéance définie. Lorsque l'enfant ne peut bénéficier de ces dispositions, le juge motive spécialement sa décision. »

I. – Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 3142-4 est ainsi modifié :
a) Au 1°, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux » ;
b) Au 3°, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 1225-35 est ainsi modifié :
a) Le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt-et-un » et le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-huit » ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est interdit d'employer le salarié durant les onze jours suivant la naissance de l'enfant, et en cas de naissance multiples, durant les dix-huit jours suivant la naissance des enfants. »
II. – L'article L. 331-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot « vingt-et-un » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-huit » ;

Le congé de paternité est augmenté de quatre semaines chaque année jusqu'à ce qu'il atteigne seize semaines.