Article unique du



L'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) À la première phrase, les mots : « la veille et le jour de chaque scrutin » sont remplacés par les mots : « à compter du deuxième lundi précédant chaque scrutin et jusqu'à son terme » ;

b) À la deuxième phrase, le mot : « samedi » est remplacé par les mots : « deuxième lundi » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « la veille de » sont remplacés par les mots : « le deuxième lundi précédant ».

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).