Article 2 de la Proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective


Après le 5° de l'article L. 211-1 du code de l'éducation, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les cuisiniers et les gestionnaires de restauration collective bénéficient de formations continues intégrant un volet alimentation biologique et circuits courts afin de les sensibiliser à l'achat et la distribution de produits biologiques, vertueux et issus de circuits courts correspondants aux critères de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).