Est autorisée l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, signé à Paris les 7 et 10 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

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Sur l'article unique, renuméroté article unique
Mesdames, Messieurs, L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne a été signé les 7 et 10 janvier 2019 à Paris, par M. Nicolas Warnery, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et par M. Gustav Lindstrom, directeur de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne. Cet accord résulte de négociations initiées en octobre 2015. Le 18 juillet 2016, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision 2016/1182/PESC … Lire la suite…
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