I. – Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'article L. 4151-5 est ainsi modifié :

a) Le 1° est complété par les mots : « , pour les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2024 » ;

b) Après le même 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis Soit le diplôme français d'État de docteur en maïeutique ; »

2° Les articles L. 4151-7, L. 4151-7-1, L. 4151-8 et L. 4151-9 sont abrogés.

II à V. – (Non modifiés)

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires23


Sur l'article 1er, renuméroté article 1er
Mesdames, Messieurs, Elles font le plus beau métier du monde. Elles sont les premières personnes à nous accueillir à notre naissance. Ce sont elles qui nous permettent de vivre ce moment si naturel et si exceptionnel en confiance et sécurité. Pour la femme qui accouche, pour l'enfant qui naît, pour la famille qui s'agrandit, pour ces moments magiques, elles sont le lien unique, la personne ressource, le point d'ancrage. Elles, ce sont les sages-femmes, métier si longtemps exclusivement féminin qu'aucun équivalent masculin n'a pu être créé dans notre langue. On ne peut nier que les … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1er
Cet amendement prévoit la remise d'un rapport, par le Gouvernement, sur l'intégration universitaire de la formation de sage-femme, de manière à identifier les leviers pour que cette intégration se déroule au mieux, tant pour les étudiantes sages-femmes que pour les enseignantes. Lors des travaux préparatoires, la rapporteure a en effet pu constater la difficulté à dresser un bilan clair de l'état d'avancement de l'intégration universitaire et des formes d'intégration mises en place. Lire la suite…
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