Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Article 2 de la Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3 LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 18 octobre 2022

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I et II. – (Non modifiés)
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II bis. – Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire 2024.
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III. – Le présent article s'applique aux étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.

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Documents parlementaires • 22

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1. Exposé des motifs, 11 octobre 2021, Dépôt, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Sur l'article 2, renuméroté article 3

Mesdames, Messieurs, Elles font le plus beau métier du monde. Elles sont les premières personnes à nous accueillir à notre naissance. Ce sont elles qui nous permettent de vivre ce moment si naturel et si exceptionnel en confiance et sécurité. Pour la femme qui accouche, pour l'enfant qui naît, pour la famille qui s'agrandit, pour ces moments magiques, elles sont le lien unique, la personne ressource, le point d'ancrage. Elles, ce sont les sages-femmes, métier si longtemps exclusivement féminin qu'aucun équivalent masculin n'a pu être créé dans notre langue. On ne peut nier que les … Lire la suite…

2. Amendement AS18, 13 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmeAdopté

Sur l'article 2, renuméroté article 3

Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à reprendre la rédaction qui prévaut, dans le code de l'éducation, pour les autres professions médicales. Lire la suite…

3. Amendement AS20, 13 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmeAdopté

Sur l'article 2, renuméroté article 3

Cet amendement vise à prévoir la date d'entrée en vigueur du troisième cycle d'études de maïeutique, afin de donner de la visibilité aux acteurs de terrain. Ce troisième cycle s'appliquera à la rentrée universitaire 2023. Lire la suite…

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