Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 18 octobre 2022

Sur le projet de loi

Promulgation :	25 janvier 2023
Dépôt du projet de loi :	11 octobre 2021
Nombre d'étapes :	5 étapes
Articles au dépôt :	5 articles
Nombre d'amendements déposés :	88 amendements
Amendements adoptés :	33 amendements

Plus amendés

Derniers modifiés

Derniers créés

Documents parlementaires • 97

1. Exposé des motifs, 11 octobre 2021, Dépôt, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Mesdames, Messieurs, Elles font le plus beau métier du monde. Elles sont les premières personnes à nous accueillir à notre naissance. Ce sont elles qui nous permettent de vivre ce moment si naturel et si exceptionnel en confiance et sécurité. Pour la femme qui accouche, pour l'enfant qui naît, pour la famille qui s'agrandit, pour ces moments magiques, elles sont le lien unique, la personne ressource, le point d'ancrage. Elles, ce sont les sages-femmes, métier si longtemps exclusivement féminin qu'aucun équivalent masculin n'a pu être créé dans notre langue. On ne peut nier que les …

2. Amendement AS23, 13 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmeAdopté

Cet amendement vise à corriger une erreur de terminologie.

3. Amendement AS17, 13 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmeAdopté

Cet amendement vise à créer un statut de maître de stage universitaire en maïeutique, comme cela existe aujourd'hui en médecine, pour mieux accompagner les étudiants en maïeutique pendant leurs stages. Une enquête réalisée en 2019 par l'Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF) pointe, en effet, un manque d'encadrement pendant les stages. Seules 16 % des écoles auraient mis en place des référents de terrain pour les élèves durant les stages. Cet amendement est très fortement attendu par les étudiants et les professionnels. Il correspond également à la recommandation n° 26 de …

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Texte du document

1re lecture, Sénat, Séance publique, 18 octobre 2022

Article 1er

Cité dans 16 amendements


I. – Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'article L. 4151-5 est ainsi modifié :

a) Le 1° est complété par les mots : « , pour les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2024 » ;

b) Après le même 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis Soit le diplôme français d'État de docteur en maïeutique ; »

2° Les articles L. 4151-7, L. 4151-7-1, L. 4151-8 et L. 4151-9 sont abrogés.

II à V. – (Non modifiés)

Article 1er bis

Cité dans 5 amendements

(Conforme)

Article 2

Cité dans 15 amendements


I et II. – (Non modifiés)

II bis. – Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire 2024.

III. – Le présent article s'applique aux étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.