(Supprimé)

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Sur l'article 2 bis a, supprimé
Article supprimé LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
· Loi promulguée
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Si le Gouvernement a mis en œuvre depuis septembre dernier une procédure permettant aux personnes vaccinées hors de France par un sérum reconnu par l'OMS, et non reconnu par l'Agence européenne des médicaments, d'obtenir un passe sanitaire, la situation des personnes vaccinées par le vaccin Spoutnik n'est toujours pas correctement traitée. A l'heure actuelle, ces dernières sont invitées à refaire un parcours vaccinal complet pour pouvoir bénéficier d'un passe sanitaire, ou à effectuer en permanence des tests PCR ou antigéniques, désormais payants. Aucune recommandation médicale ne plaide …

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Sur l'article 2 bis a, supprimé
Article supprimé LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
· Loi promulguée
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

___ Pages avant-propos............................................... 5 examen des articles Article 1er A (supprimé) Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19 Article 1er BA (supprimé) Lieux d'exercice de la démocratie Article 1er B (supprimé) Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19 Article 1er C (supprimé) Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19 Article 1er D (supprimé) Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19 Article 1er E (supprimé) …

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Sur l'article 2 bis a, supprimé
Article supprimé LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
· Loi promulguée
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

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