Article 5 ter a du Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 2 novembre 2021
(Conforme)
Documents parlementaires • 3
Sur l'article 5 ter a, renuméroté article 12
___ Pages avant-propos............................................... 5 examen des articles Article 1er A (supprimé) Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19 Article 1er BA (supprimé) Lieux d'exercice de la démocratie Article 1er B (supprimé) Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19 Article 1er C (supprimé) Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19 Article 1er D (supprimé) Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19 Article 1er E (supprimé) … Lire la suite…
Sur l'article 5 ter a, renuméroté article 12
(Les articles 5 bis et 5 ter A sont successivement adoptés.) Lire la suite…
Sur l'article 5 ter a, renuméroté article 12
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Nous examinons ce projet de loi en nouvelle lecture, après des débats très riches en première lecture, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, qui ont permis d'identifier des points à améliorer dans le texte initialement présenté par le Gouvernement, notamment l'harmonisation de SI-DEP – le système d'information national de dépistage – en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. La commission des lois, qui s'est réunie hier, a renouvelé son … Lire la suite…