Article 1er de la Proposition de loi ordinaire valoriser et reconnaître l'engagement associatif

À compter du 1er janvier 2023, toute personne membre du bureau d'une association qui a exercé une activité bénévole régulière au sein de cette dernière ou au sein d'une fondation reconnue d'utilité publique, peut bénéficier de l'attribution d'un trimestre supplémentaire par tranche de huit années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l'association.