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Article 1er du Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
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Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Article 1er du Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
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1re lect, Sénat, Com.
1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 6 mars 2018
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