Article 1er de la Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

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I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
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1° La deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 732-54-2 est supprimée ;
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2° Au premier alinéa de l'article L. 732-54-3, les mots : « fixé par décret » sont remplacés par les mots : « dont le montant est égal à celui de l'allocation de solidarité aux personnes âgées prévu, pour une personne seule, à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale ».
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II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. Il est applicable aux pensions dues à compter de cette date, y compris aux pensions de retraite ayant pris effet avant cette date.