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Article 1er de la Proposition de loi ordinaire abrogation de la surtaxe d'habitation
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Proposition de loi ordinaire abrogation de la surtaxe d'habitation
Article 1er de la Proposition de loi ordinaire abrogation de la surtaxe d'habitation
Dépôt
Dépôt, 18 juin 2019
L'article 1407 ter du code général des impôts est abrogé.
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