Convention autorisant la ratification de l'accord instituant la fondation internationale ue-alc

LOI n° 2018-871 du 9 octobre 2018 autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 25 septembre 2018

Sur le projet de loi

Promulgation :	8 octobre 2018
Dépôt du projet de loi :	24 janvier 2018
Nombre d'étapes :	6 étapes
Article au dépôt :	1 article

Documents parlementaires • 9

1. Exposé des motifs, 24 janvier 2018, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord instituant la fondation internationale ue-alc

Mesdames, Messieurs, L'Union européenne et ses Etats membres et les Etats membres de la Communauté des Etats latino-américains et des Caraïbes (ci-après CELAC 1(*) ) ont signé un accord instituant la fondation Union européenne - Amérique latine et Caraïbes (ci-après fondation UE-ALC), en tant qu'organisation internationale, le 25 octobre 2016 à Saint-Domingue, en République dominicaine. L'accord est l'un des résultats essentiels de la réunion des ministres des affaires étrangères de l'UE et des pays d'Amérique latine et des Caraïbes qui s'est tenue les 25 et 26 octobre 2016 à …

2. Etude d'impact, 24 janvier 2018, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord instituant la fondation internationale ue-alc

3. Exposé des motifs, 21 mars 2018, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord instituant la fondation internationale ue-alc

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Texte du document

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 25 septembre 2018

Article unique

Cité dans 0 amendement

Est autorisée la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).