Projet ou proposition de loi constitutionnelle remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant

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Dépôt, 15 septembre 2022

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	15 septembre 2022
Nombre d'étape :	1 étape
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Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 15 septembre 2022, Dépôt, Projet ou proposition de loi constitutionnelle remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant

Mesdames, Messieurs, Malgré la mise en place de dispositifs pour atteindre la parité, les femmes restent sous-représentées dans la sphère politique. La nouvelle Assemblée nationale marque un coup d'arrêt dans la progression du nombre de femmes députées, passant de 38,7 % à 37 % pour la législature actuelle. Pour avancer vers l'objectif de parité, et alors que les institutions ont été pensées pour les hommes, la question de l'accueil des enfants, de la parentalité, et en particulier de la maternité des parlementaires, doit être mieux traitée. En effet, le sujet n'est aucunement abordé dans …

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Texte du document

Dépôt, 15 septembre 2022

Article unique

Cité dans 0 amendement

L'article 25 de la Constitution est ainsi modifié :
I. – Après le mot : « appartenaient », la fin du deuxième alinéa est supprimé.
II. – Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle fixe également les conditions dans lesquelles ces personnes peuvent effectuer le remplacement temporaire des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales. »