Proposition de loi ordinaire mieux manger en soutenant les français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire mieux manger en soutenant les français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
En discussion
Dépôt
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1re lect, AN, Com.
>
1re lect, AN, SP
1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 28 mars 2023
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 20 février 2023 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Articles au dépôt : | 4 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 206 amendements |
| Amendements adoptés : | 12 amendements |
Plus amendés
Article 1er
46 amendements
Article 2
44 amendements
Article 3
11 amendements
Derniers modifiés
Article 3
le 5 avr. 2023
Article 1er
le 3 avr. 2023
Article 2
le 24 mars 2023
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 28 mars 2023
Article 1er
Cité dans 46 amendements
Au plus tard le 1er septembre 2023, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée, à titre expérimental, aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant.
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret.
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