Article 78 septdecies du Projet de loi de finances pour 2020
Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 16 décembre 2019
(Suppression conforme)
Documents parlementaires • 13
À Paris ou à Marseille, quand des associations agréées de sécurité civile, telles que la Croix rouge française ou la Fédération nationale de protection civile, interviennent dans le cadre du secours d'urgence à personne (SUAP) à la demande des pompiers, elles ont la possibilité d'utiliser leurs ambulances pour transporter les personnes qu'elles secourent vers un établissement de santé. Mais, sur le reste du territoire, cette possibilité ne leur est pas accordée : elles doivent attendre qu'un véhicule des pompiers ou du SAMU vienne prendre en charge la personne qu'elles ont secouru. Une … Lire la suite…
M. Vincent Éblé, président. - Nous examinons à présent l'article 78 septdecies, rattaché à la mission « Sécurités », et l'amendement n° 1 présenté par le rapporteur Jean Pierre Vogel sur cet article. M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial. Cet article prévoit de généraliser la possibilité de réaliser des évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile. Cette possibilité est actuellement circonscrite dans le ressort de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille. Que les choses soient claires : je partage … Lire la suite…
M. Vincent Éblé, président. - Nous examinons à présent l'article 78 septdecies, rattaché à la mission « Sécurités », et l'amendement n°1 présenté par le rapporteur Jean Pierre Vogel sur cet article. M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial. Cet article prévoit de généraliser la possibilité de réaliser des évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile. Cette possibilité est actuellement circonscrite dans le ressort de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille. Que les choses soient claires : je partage … Lire la suite…