Article 17 du Projet de loi de finances pour 2020

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le I de l'article 1040 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « d'enregistrement », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « , de la taxe de publicité foncière et de la contribution prévue à l'article 879. » ;
b) Au dernier alinéa, le mot : « scientifiques » est remplacé par les mots : « de recherche » ;
2° L'article 1040 bis est abrogé ;
3° Au premier alinéa de l'article 1654, la référence : « 1040 bis, » est supprimée.
II. – La dernière phrase de l'article L. 719-14 du code de l'éducation est supprimée.