Article 78 octodecies du Projet de loi de finances pour 2020
I. – L'article L. 117-3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « réinsertion » est remplacé par le mot : « vie » ;
1° bis (nouveau) Au sixième alinéa, après les mots : « de la », il est inséré le mot : « première » ;
2° Au début du septième alinéa, il est ajouté le mot : « et » ;
3° Le huitième alinéa est supprimé ;
4° La seconde phrase du neuvième alinéa est ainsi rédigée : « Elle est versée mensuellement et revalorisée le 1er octobre de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. » ;
5° Après le mot : « moment », la fin de la première phrase du onzième alinéa est supprimée ;
6° À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et de durée des séjours dans le pays d'origine » sont supprimés.
I bis (nouveau). – Les références à : « l'aide à la réinsertion familiale et sociale » dans le code de l'action sociale et des familles sont remplacées par les références à : « l'aide à la vie familiale et sociale ».
II. – (Non modifié)