Article 25 bis du Projet de loi de finances pour 2020
Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 16 décembre 2019
(Conforme)
Documents parlementaires • 18
Sur l'article 25 bis, renuméroté article 78
Le présent amendement a pour objet de reprendre un amendement déposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale qui n'a pu aboutir pour la mise en oeuvre, à titre d'expérimentation, un régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes arrivant dans ces régions dans le cadre de croisières maritimes. Il s'agit, en l'espèce de renforcer la compétitivité des régions de Guadeloupe et de Martinique dans l'arc antillais et de développer le commerce local. Cet amendement met en œuvre la proposition n° 39 formulée dans le cadre du conseil interministériel de la mer du 17 novembre 2017. Ce … Lire la suite…
Sur l'article 25 bis, renuméroté article 78
Cet amendement est repris d'un amendement déposé puis retiré par le Gouvernement à l'Assemblée Nationale. Il correspond à une demande des collectivités antillaises depuis plusieurs années. Il prévoit, à titre expérimental, la mise en place d'un régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes de croisière accostant en Martinique ou en Guadeloupe. En effet, plusieurs dizaines de milliers de croisiéristes font étape, chaque année, dans ces collectivités mais ils dépensent très peu dans les centres villes qu'ils visitent en raison du coût relativement élevé des produits par rapport aux … Lire la suite…
Sur l'article 25 bis, renuméroté article 78
Cet amendement a pour objet de prévoir, à titre d'expérimentation, un régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes arrivant dans les régions de Guadeloupe et de Martinique dans le cadre de croisières maritimes. Ce dispositif vise à renforcer la compétitivité de ces régions et à développer le commerce local. Il est demandé de longue date par les acteurs locaux : dans les autres Etats de la Caraïbe, l'exemption totale de taxes est en effet presque toujours la règle. Ce dispositif met en œuvre la proposition n° 39 formulée dans le cadre du conseil interministériel de la mer du 17 … Lire la suite…