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Article 1er de la Proposition de loi ordinaire créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire

Article 1er de la Proposition de loi ordinaire créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire

Dépôt, 17 mai 2021

Il est mis en place un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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