Proposition de loi ordinaire créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire

En discussion

Dépôt, 17 mai 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	17 mai 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	3 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 17 mai 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire

Mesdames, Messieurs, Selon le ministère de l'éducation, 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire chaque année, soit un enfant sur dix. L'école est un lieu où l'enfant doit se sentir protégé. Mais subitement, lorsqu'il est harcelé, cet endroit devient dangereux pour lui. Il se sent en permanence menacé et cela a un impact sur son développement et son quotidien, il dort mal et a des difficultés à se concentrer en cours. Véritable phénomène de société, le harcèlement scolaire est un problème qu'il ne faut pas prendre à la légère et qu'il convient de traiter rapidement. Brimades, …

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Texte du document

Dépôt, 17 mai 2021

Article 1er

Cité dans 0 amendement

Il est mis en place un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire.

Article 2

Cité dans 0 amendement

La mise en œuvre des dispositions de la présente loi est déterminée par décret en Conseil d'État.

Article 3

Cité dans 0 amendement

La charge pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.