Article 1er de la Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale

Le code électoral est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article L. 165 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La mention, la signature et la présence d'une personne autre que le candidat et son suppléant sur les affiches, circulaires et bulletins de vote sont interdites. » ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 308 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La mention, la signature et la présence d'une personne autre que le candidat et son suppléant ou la liste de candidats et leurs suppléants sur les affiches, circulaires et bulletins de vote sont interdites. »