Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et la nouvelle-zélande, d'autre part

LOI n° 2019-89 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 6 février 2019

Sur le projet de loi

Promulgation :	12 février 2019
Dépôt du projet de loi :	30 janvier 2018
Nombre d'étapes :	5 étapes
Article au dépôt :	1 article

Documents parlementaires • 11

1. Exposé des motifs, 31 janvier 2018, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'union…

Mesdames, Messieurs, I. – Contexte de l'accord L'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne (UE) et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, a été signé le 5 octobre 2016 à Bruxelles ([1]). L'accord vise à renforcer l'efficacité de la relation bilatérale en optimisant le dialogue politique et en améliorant la coopération sur les questions économiques et commerciales ainsi que dans un large éventail d'autres domaines, depuis l'innovation, l'éducation et la culture jusqu'à la migration, la lutte contre le terrorisme, la …

2. Etude d'impact, 31 janvier 2018, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'union…

3. Rapport n° 1026, Rapport, 5 juin 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les…

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Texte du document

1re lecture, Sénat, Séance publique, 6 février 2019

Article unique

Cité dans 0 amendement

Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, signé à Bruxelles le 5 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).