Article 1er de la Proposition de loi ordinaire maladie de lyme


Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif aux modalités de prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme et infections associées ainsi que ses aspects chroniques.
Ce rapport comporte notamment :
– Une estimation du nombre de personnes atteintes par la maladie de Lyme et par les infections associées ainsi que ses aspects chroniques ;
– Un bilan de la capacité des unités de consultation et d'accueil en secteur hospitalier ainsi qu'une évaluation des besoins prévisibles en moyens et personnels qualifiés pour les dix années suivantes ;
– Une cartographie des zones à risque ;
– Les modalités de transmissions notamment par transfusion sanguine ou voie sexuelle ;
– Les modalités de dépistage et de traitement de la maladie.
Ce rapport formule également des propositions en vue d'améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme et de ses aspects chroniques.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).