Proposition de loi ordinaire maladie de lyme

En discussion
Dépôt, 26 septembre 2017

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 26 septembre 2017
Nombre d'étape : 1 étape
Articles au dépôt : 5 articles

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif aux modalités de prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme et infections associées ainsi que ses aspects chroniques.
Ce rapport comporte notamment :
– Une estimation du nombre de personnes atteintes par la maladie de Lyme et par les infections associées ainsi que ses aspects chroniques ;
– Un bilan de la capacité des unités de consultation et d'accueil en secteur hospitalier ainsi qu'une évaluation des besoins prévisibles en moyens et personnels qualifiés pour les dix années suivantes ;
– Une cartographie des zones à risque ;
– Les modalités de transmissions notamment par transfusion sanguine ou voie sexuelle ;
– Les modalités de dépistage et de traitement de la maladie.
Ce rapport formule également des propositions en vue d'améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme et de ses aspects chroniques.

La maladie de Lyme et ses aspects chroniques constituent, en matière de formation médicale continue, un des thèmes nationaux prioritaires mentionnés au 1° de l'article L. 4130-2 du code de la santé publique.

Un plan national pour la maladie de Lyme est mis en œuvre sur cinq ans de 2018 à 2023 et la maladie de Lyme est déclarée « grande cause nationale 2018 ».