Article 2 de la Proposition de loi ordinaire conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires

Le titre VII du livre IER de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Prévention des facteurs aggravants de l'asthme
« Art. L. 1173-1. – Dans le cadre du parcours de soins des patients asthmatiques, le médecin traitant doit prescrire un audit environnemental du logement du patient, réalisé par un conseiller médical en environnement intérieur. »