Article 1er de la Proposition de loi ordinaire missions et moyens d'intervention des gardes champêtres

L'article L. 521-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « concourent à », sont remplacés par les mots : « ont spécialement en charge ».
2° Après ce même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les gardes champêtres assurent les missions qui leur sont particulièrement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale. Ils contribuent à la mission de renseignement et d'information des autorités publiques, à la lutte contre les atteintes à l'environnement et au cadre de vie, ainsi qu'à la protection des populations. »