Proposition de loi ordinaire reconnaissance de la nation des massacres de la rue d'isly du 26 mars 1962 et d’oran du 5 juillet 1962

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Dépôt, 16 décembre 2019

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 16 décembre 2019
Nombre d'étape : 1 étape
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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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La République française reconnaît la barbarie et l'ampleur des massacres commis après le 19 mars 1962, notamment de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962, à l'égard de la population française, des militaires comme des civils engagés à nos côtés, de leurs femmes et de leurs enfants.
([1]) Dans un communiqué daté du 18 mars 1962, Louis Joxe, ministre d'État chargé des affaires algériennes, annonce que la délégation française et les membres du Front de libération nationale (FLN) représentés par M. Krim Belkacem sont parvenus à un accord pour mettre fin aux combats engagés depuis le 1er novembre 1954 en Algérie.
Le document comporte 93 pages et décrète très exactement un cessez-le-feu qui rentre officiellement en vigueur le lendemain le 19 mars. Mais le texte prévoit surtout l'organisation rapide d'un référendum afin que les populations "choisissent leurs destins". Dès le 8 avril, les Français sont invités à se prononcer sur les accords d'Évian qu'ils approuvent à une très large majorité (90,81 %). En Algérie, un référendum d'autodétermination se déroule le 1er juillet 1962 et le "oui" l'emporte à 99,72 % des suffrages exprimés.
([2]) https://francearchives.fr/commemo/recueil-2012/39115.
[3] Auteur du livre « Oran, 5 juillet 1962, leçon d'histoire sur un massacre »
[4] La nécropole nationale française du Petit Lac à Oran fut créée le 9 mars 1966 afin de regrouper, en un même lieu, les sépultures militaires, éparpillées sur le territoire algérien nouvellement indépendant.