Proposition de loi ordinaire exiger un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la république

Article 3 de la Proposition de loi ordinaire exiger un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la république

Dépôt, 20 septembre 2021

Le troisième alinéa de l'article 21-2 du code civil est ainsi modifié :
1° Les mots : « suffisante, selon sa condition » sont remplacés par le mot : « avancée » ;
2° Les mots : « le niveau et » sont supprimés ;
3° Le mot : « fixés » est remplacé par le mot : « fixées ».

Voir la source institutionnelle

Document parlementaire • 1

Afficher tout (1)

1. Exposé des motifs, 20 septembre 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire exiger un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la…

Sur l'article 3

Mesdames, Messieurs, La langue française, consacrée par la Constitution, est notre socle commun, cimente notre République et unit les Français. Elle est le fil d'Ariane traversant l'histoire de notre nation depuis les Serments de Strasbourg en 842. On l'aimera et on la défendra, en continuant de faire résonner les œuvres et rayonner les grandes figures de la littérature qui l'incarnent. Il s'agit là non seulement d'un devoir envers notre patrimoine immatériel commun, mais d'une véritable exigence et d'une manière de faire découvrir et transmettre notre culture et nos traditions. Aussi, … Lire la suite…

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion