Proposition de loi ordinaire lutter contre la précarité des produits d'hygiène

En discussion

Dépôt, 10 janvier 2022

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	10 janvier 2022
Nombre d'étape :	1 étape
Article au dépôt :	1 article

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 10 janvier 2022, Dépôt, Proposition de loi ordinaire lutter contre la précarité des produits d'hygiène

Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire a entraîné une crise économique et sociale sans précédent. Si toute la population a été impactée, ce sont les plus fragiles qui ont payé le plus lourd tribut. Des dizaines de milliers de personnes « nouvelles » sont venues demander de l'aide aux associations. Selon le baromètre « Hygiène et Précarité en France » commandé par l'association Dons Solidaires à l'institut IFOP en 2021, le manque d'accès aux produits d'hygiène est une réalité qui ne cesse de croître dans notre pays puisque 3 millions de Français sont privés de produits d'hygiène de base. …

Commentaire • 0

Texte du document

Dépôt, 10 janvier 2022

Article unique

Cité dans 0 amendement

Le I de l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « alimentaires », sont insérés les mots : « et des produits de première nécessité invendus ».
2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret définit la liste des produits de première nécessité. »