Article 20 bis a du Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
I. – L'article L. 742-2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le représentant de l'État prend la direction des opérations de secours, il en informe les maires des communes dont le territoire est concerné par ces opérations. »
II (nouveau). – Au début du 23° de l'article L. 765-2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « À l'article » sont remplacés par les mots : « Au premier alinéa de l'article ».