(Non modifié)

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Documents parlementaires43


Sur l'article 1er, renuméroté article 1er
Mesdames, Messieurs, Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde de notre modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales de la nation. La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi pour : – reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective, notamment la négociation d'entreprise, … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1er
Cet amendement propose une rédaction globale de l'article 1 er afin que, pour la clarté du débat parlementaire, chaque ordonnance puisse être ratifiée au sein d'un article distinct. Cet amendement est donc indissociable des quatre amendements visant à ratifier respectivement les ordonnances n° 2017-1386, n° 2017-1387, n° 2017-1388 et n° 2017-1389. Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1er
Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social représente la dernière étape du parcours législatif de la première réforme engagée par le Gouvernement dans le champ des relations de travail. L'exercice proposé, consistant pour le Parlement à ratifier plusieurs ordonnances prises par le Gouvernement, sur le fondement de l'habilitation qui lui a été accordée, diffère sensiblement de l'examen d'un projet de loi ordinaire, tant par le caractère … Lire la suite…
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