Proposition de loi ordinaire reconnaissance des « entrepreneurs français à l’étranger »

En discussion
Dépôt, 20 mars 2023

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 20 mars 2023
Nombre d'étape : 1 étape
Article au dépôt : 1 article

Document parlementaire1


Mesdames, Messieurs, « La pierre n'a point d'espoir d'être autre chose qu'une pierre. Mais, de collaborer, elle s'assemble et devient temple. » Cette citation d'Antoine de Saint-Exupéry introduit l'importance fondamentale pour la France de réunir et accompagner tous ses acteurs à l'étranger. Dans un monde en pleine mutation, ceux-ci permettent le renforcement de l'influence de notre pays internationalement. Si notre culture, notre empreinte dans l'Histoire, nous permettent d'être un pays reconnu, apprécié, désiré, il n'en demeure pas moins vrai que cette attractivité est perpétuellement … 

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Texte du document

Il est créé un label « Entrepreneur français à l'étranger » pouvant être attribué à toute entreprise de droit étranger qui répond au moins à deux des critères ci-dessous :
1° Une gouvernance de nationalité majoritairement française ou un actionnariat de nationalité majoritairement française ou possédant un partenariat privilégié avec une entreprise de nationalité française ;
2° Un patrimoine économique reposant sur des produits ou services d'origine française, composé en particulier d'un lien direct à la langue ou à la culture française ;
3° La détention d'un savoir-faire typiquement français reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité.
Le Label « Entrepreneur français à l'étranger » est attribué selon des critères et des modalités définis par décret en Conseil d'État.
Ce label d'État est rattaché au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et il est décerné par les ambassadeurs de France en poste à l'étranger.