(Non modifié)
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 12 (AN-16ème législature)

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires8


Sur l'article unique, renuméroté article unique
Mesdames, Messieurs, La France et l'Italie sont deux États fondateurs de l'Union européenne. Signataires du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951, puis des traités de Rome en 1957 instituant la Communauté économique européenne et Euratom, nos deux pays partagent depuis longtemps une ambition commune pour le projet européen. Ils partagent également une géographie, terrestre et maritime, une culture commune fondée sur des échanges anciens, et ont noué des relations déjà denses dans de nombreux domaines (économique, universitaire, éducatif, ou encore culturel). … Lire la suite…
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