Proposition de loi ordinaire lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants

Article 1er de la Proposition de loi ordinaire lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants

Dépôt, 24 avril 2023

Le premier alinéa de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et le montant : « de 3 750 euros » est remplacé par le montant : « de 15 000 euros » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En cas de récidive, cette infraction est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. ».

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Document parlementaire • 1

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1. Exposé des motifs, 24 avril 2023, Dépôt, Proposition de loi ordinaire lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants

Sur l'article 1er

Mesdames, Messieurs, Ces dernières années, la consommation de stupéfiants n'a cessé de croître sur l'ensemble du territoire national et pour causes. La politique pénale en matière de lutte contre l'usage de stupéfiants connaît de nombreuses défaillances : réponse pénale insuffisante et inégalement appliquée sur le territoire, dispositifs inadaptés et peu dissuasifs, illisibilité des sanctions pénales encourues pour les consommateurs etc. Au fond, depuis ces dernières décennies, les trafics de stupéfiants ont explosé dans notre pays. Autant de métastases qui évoluent lentement à l'ombre de … Lire la suite…

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