Proposition de loi ordinaire utilisation du vélo pour se rendre à son travail

Les personnes de plus de 14 ans résidant en France sont incitées à utiliser davantage leurs vélos, pour aller au travail, pôle emploi, lieux d'étude, ou chercher leurs enfants.

Un crédit d'impôts est instauré, le barème kilométrique étant fixé chaque 1er janvier. Ce crédit dépend du nombre de kilomètres parcourus par la personne. Les kilomètres effectués dans le cadre de loisirs ne sont pas pris en compte.

Chaque citoyen voulant participer à ce projet est équipé d'un boitier homologué et offert par l'État.
Ce boitier est muni d'un compteur relié à la roue et d'un assistant de navigation qui permet d'enregistrer les dates, trajets et distances effectuées par une personne sur l'année. Ce boitier peut être contrôlé par le service des impôts.