Article 1er quindecies du Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

(Non modifié)
L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 précitée est ainsi modifiée :
1° Le tableau du troisième alinéa de l'article 14 est ainsi rédigé :
«
Dispositions applicables
Dans leur rédaction résultant de
L. 1221-1
La loi n° du ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
L. 1221-2
L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
L. 1221-3 et L. 1221-4
La loi n° du ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
» ;
2° La dernière ligne du tableau du dernier alinéa de l'article 15 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«
L. 1621-3
La loi n° du ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
L. 1621-4
L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
L. 1621-5
La loi n° du ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
» ;
3° Le tableau du quatrième alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé :
«
L. 2123-12 et L. 2123-12-1
La loi n° du ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
»