Proposition de loi ordinaire présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’union européenne dans les écoles
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 6 février 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 4 articles |
Texte du document
La seconde phrase de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « de préférence dans les classes ».
Après l'article L. 111-1-1 du même code, il est inséré un article L. 111-1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-2. Les paroles de l'hymne national de la République française sont affichées dans les salles de classe des établissements scolaires du premier et du second degrés, publics et privés sous contrat. »
Après l'article L. 111-1-1 du même code, il est inséré un article L. 111-1-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-3. La présence d'une carte de l'Union européenne est obligatoire dans les salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »