Article 1er de la Proposition de loi ordinaire création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail


Après le 1° de l'article L. 3133-1 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis. – Le 10 mars ».

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).