Convention autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental

Article 1er du Convention autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental

Article 1 LOI n° 2023-76 du 8 février 2023 autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 25 octobre 2022

Est autorisée l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

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Documents parlementaires • 5

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1. Exposé des motifs, 25 janvier 2022, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Mesdames, Messieurs, Les Gouvernements de l'Union des Comores, de Djibouti, de Madagascar, de Maurice et des Seychelles ont signé le 29 avril 2018 à Balaclava, à l'île Maurice, deux accords régionaux concernant la coopération dans le domaine de la sécurité maritime dans l'océan Indien occidental et portant l'un sur la coordination des opérations en mer et l'autre sur l'échange et le partage d'informations maritimes. La France et le Kenya ont signé ces accords le 26 novembre 2018 à Nairobi. Dans le contexte de la crise de la piraterie qui a sévi de manière particulièrement aiguë au cours de … Lire la suite…

2. Rapport n° 0765, Tome II, 13 mars 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

M. le président Jean-Jacques Bridey. Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi Mme Florence Parly, ministre des Armées, venue nous présenter le projet de loi de programmation militaire. Je constate que vous êtes encore plus nombreux que d'habitude bien que les intempéries aient empêché certains de nos collègues de nous rejoindre. Je pense notamment à Thomas Gassilloud, à Sereine Mauborgne et à Josy Poueyto, qui étaient dans le Var, hier et ce matin encore, avec le chef d'état-major de l'armée de terre. Madame la ministre, vous avez présenté, ce matin, le projet de loi de … Lire la suite…

3. Rapport n° 0765, Tome I, 13 mars 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

L'article 1er, purement formel, a pour objet d'introduire l'ensemble du titre Ier qui « fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée pour la période 2019-2025 ». Contribuant à la réalisation d'une nouvelle « Ambition 2030 », élaborée d'après la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale du 13 octobre 2017, la présente programmation, treizième exercice du genre, se distingue par sa durée de sept ans, contre six précédemment. * La commission examine l'amendement DN503 du rapporteur. M. le président Jean-Jacques Bridey, … Lire la suite…

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