Convention autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental

Article 2 du Convention autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental

Article 2 LOI n° 2023-76 du 8 février 2023 autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 25 octobre 2022

Est autorisée l'approbation de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

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Documents parlementaires • 3

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1. Exposé des motifs, 25 janvier 2022, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Mesdames, Messieurs, Les Gouvernements de l'Union des Comores, de Djibouti, de Madagascar, de Maurice et des Seychelles ont signé le 29 avril 2018 à Balaclava, à l'île Maurice, deux accords régionaux concernant la coopération dans le domaine de la sécurité maritime dans l'océan Indien occidental et portant l'un sur la coordination des opérations en mer et l'autre sur l'échange et le partage d'informations maritimes. La France et le Kenya ont signé ces accords le 26 novembre 2018 à Nairobi. Dans le contexte de la crise de la piraterie qui a sévi de manière particulièrement aiguë au cours de … Lire la suite…

2. Rapport n° 0765, Tome I, 13 mars 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

___ Pages introduction I. Un effort budgétaire et en matière d'effectifs rompant avec une longue période de réduction du format des armées A. Un effort budgétaire significatif et cohérent 1. L'évolution des crédits a. Un effort exceptionnel au profit de la défense b. Un effort soutenable c. Un effort dans la durée 2. La répartition par grands agrégats a. L'évolution de l'agrégat Équipements b. L'évolution de l'agrégat Fonctionnement 3. Le mécanisme de financement des opérations a. La « sincérisation » de la provision au titre des opérations b. Une double clause de sauvegarde B. L'enjeu DES … Lire la suite…

3. Séance publique, 1er février 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Convention autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Mme la présidente. Les articles 1 er et 2 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 1 er et 2 sont successivement adoptés.) Lire la suite…

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