Convention autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental

LOI n° 2023-76 du 8 février 2023 autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 25 octobre 2022

Sur le projet de loi

Promulgation :	8 février 2023
Dépôt du projet de loi :	25 janvier 2022
Nombre d'étapes :	5 étapes
Articles au dépôt :	2 articles

Documents parlementaires • 6

1. Exposé des motifs, 25 janvier 2022, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de…

Mesdames, Messieurs, Les Gouvernements de l'Union des Comores, de Djibouti, de Madagascar, de Maurice et des Seychelles ont signé le 29 avril 2018 à Balaclava, à l'île Maurice, deux accords régionaux concernant la coopération dans le domaine de la sécurité maritime dans l'océan Indien occidental et portant l'un sur la coordination des opérations en mer et l'autre sur l'échange et le partage d'informations maritimes. La France et le Kenya ont signé ces accords le 26 novembre 2018 à Nairobi. Dans le contexte de la crise de la piraterie qui a sévi de manière particulièrement aiguë au cours de …

2. Rapport n° 0765, Tome II, 13 mars 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un…

3. Rapport n° 0765, Tome I, 13 mars 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un…

Afficher tout (6)

Commentaire • 0

Texte du document

1re lecture, Sénat, Séance publique, 25 octobre 2022

Article 1er

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Article 2

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).